Vous souhaitez céder votre entreprise
Vous devez anticiper votre autonomie financière avec des revenus professionnels modifiés ou supprimés, la protection de votre famille, vos perspectives professionnelles et évaluer les autres impacts sur votre patrimoine privé.
La fiscalité de la plus-value intervient après de nombreux prélèvements fiscaux et sociaux (Impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, charges sociales…). Cette dernière taxation, si elle est excessive, peut alors être mal vécue.
Il est donc essentiel d’anticiper et d’organiser votre entreprise afin de bénéficier des meilleurs dispositifs fiscaux.
Opérations d'apport-cession
Ces opérations sont aujourd’hui clairement identifiées par l’administration fiscale et permettent, dans le cadre d’un apport à une holding préalablement à la cession, de reporter durablement l’imposition de la plus-value sous certaines conditions.
La prise en compte de vos objectifs patrimoniaux permet d’ajuster ces opérations afin quelles ne soient pas déséquilibrées ou inefficaces. On note souvent une proportion peu adaptée des titres apportés.
Le choix et la gestion de la holding seront des éléments déterminants à apprécier dans cadre de ces opérations (animatrice, passive…).
Maîtriser votre ISF
L’exonération de votre holding dans le cadre du réinvestissement, le plafonnement de l’ISF en fonction de vos revenus, l’utilisation du pacte Dutreil ou encore l’investissement dans des PME (loi TEPA) sont les principaux leviers pour maîtriser votre ISF.
En fonction de vos objectifs personnels à l’issue de la cession, nous serons en mesure de vous proposer un arbitrage pertinent entre ces différentes stratégies.
Maintenir votre train de vie après la cession de votre entreprise
Lors de la cession de votre entreprise, vous êtes confrontés à la disparition de vos revenus professionnels et de tous vos avantages annexes (notamment vos frais professionnels).
Il convient donc d’anticiper cette situation et de créer une structure de rémunération pérenne et optimisée vous permettant de maintenir votre train de vie.
Transformer un capital en revenus dans une période de taux faibles avec une prise de risque maîtrisée nécessite une allocation d’actifs et des enveloppes juridiques performantes (Assurance-vie Luxembourgeoise, foncière immobilière, sociétés non cotées, œuvres d’art…).
